I. Objet et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur quorvirel auprès de GEORGE COCKRELL, 6103 Wulff Dr, Saint Louis, MO 63134, États-Unis. La boutique livre la France métropolitaine continentale hors Corse et autres îles. Les dispositions impératives de protection des consommateurs s’appliquent.
II. Produits et informations
Les produits comprennent balancelles suspendues, bains de soleil, baignoires îlot, armoires, arbres à chat, abris de voiture et abris de jardin. Les fiches indiquent les caractéristiques principales, dimensions, matériaux et contenu de la livraison. Des notices accompagnent les articles à monter.
III. Commande et conclusion du contrat
La présentation d’un article constitue une invitation à commander. En validant la commande, le consommateur émet une offre ferme ; le contrat est conclu par notre acceptation électronique. Le récapitulatif permet la vérification et la correction des données avant validation. Une confirmation électronique est envoyée après la commande.
IV. Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros toutes taxes applicables comprises, dont la TVA française lorsque due (taux normal de 20 % pour les biens soumis à ce taux). Le vendeur prend en charge les coûts d’importation obligatoires liés à l’expédition depuis les États-Unis. Les frais de livraison sont indiqués avant la conclusion du contrat.
V. Paiement
Paiement par Visa, Mastercard ou American Express via Authorize.net, débité lors de la commande. Aucune facilité de paiement en plusieurs fois ni frais de paiement supplémentaires. Voir nos Conditions de paiement.
VI. Livraison
Livraison sur le territoire défini : 6,99 € si les articles coûtent moins de 149,98 €, gratuite à partir de 149,98 €. Préparation en 1–3 jours ouvrés, transport estimé à 8–15 jours ouvrés. Voir nos Conditions de livraison.
VII. Modification, annulation et disponibilité
Une modification ou annulation peut être demandée dans les 24 heures si la commande n’est pas expédiée et si son traitement le permet. Après expédition, les droits légaux demeurent applicables. En cas d’indisponibilité, une solution est recherchée avec le consommateur, sans substitution imposée ni suppression des droits légaux.
VIII. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix, dans les limites autorisées par le droit applicable.
IX. Rétractation et retours
Le consommateur bénéficie en principe de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, ainsi que d’un droit de retour commercial permettant un retour jusqu’au 30e jour sous conditions. Voir notre Droit de rétractation et notre Politique de retour.
X. Remboursements
Les sommes dues sont restituées selon les délais et modalités légaux. Voir notre Politique de remboursement.
XI. Garanties légales
La garantie légale de conformité s’applique selon les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; la garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est offerte. Voir notre Garantie légale et réclamations.
XII. Responsabilité
Notre responsabilité est régie par le droit applicable. Aucune clause ne limite la responsabilité dans les situations où une telle limitation est légalement interdite, ni les droits impératifs du consommateur.
XIII. Données personnelles
Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
XIV. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique aux ventes destinées aux consommateurs en France dans le respect des règles impératives. Après réclamation écrite, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées dans les conditions légales. Voir nos Mentions légales.
XV. Évolution des conditions
Les modifications s’appliquent aux futures commandes sans porter atteinte aux contrats conclus ni aux droits impératifs des consommateurs.