I. Principes
Nous remboursons les sommes dues en cas de rétractation valable, de retour commercial accepté, de défaut de conformité ou de résolution du contrat conformément au droit applicable.
II. Rétractation légale
En cas de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la décision du consommateur. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier événement, sauf si nous avons proposé de les récupérer.
III. Frais de livraison
En cas de rétractation intégrale, les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sont remboursés dans les conditions légales. Les suppléments dus au choix d’un mode plus onéreux ne le sont pas nécessairement.
IV. Contrôle et délai opérationnel
Les retours reçus sont normalement vérifiés sous un jour ouvré. Pour un retour commercial accepté, nous lançons généralement le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés après contrôle. Ces délais internes ne prolongent aucun délai de remboursement imposé par la loi.
V. Mode de remboursement
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. L’affichage sur le compte peut dépendre de la banque et parfois prendre 10 à 15 jours ouvrés ; cela ne reporte pas nos obligations légales.
VI. Retours partiels
En cas de retour partiel, nous remboursons les articles concernés selon les droits applicables. Si la valeur conservée passe sous le seuil de 149,98 €, nous ne réclamons pas rétroactivement les 6,99 € de livraison initialement offerts. Le remboursement éventuel des frais initiaux suit la loi.
VII. Retour commercial et dépréciation
Pour un retour volontaire du 15e au 30e jour, les frais réels de retour, annoncés à l’avance et acceptés, peuvent être déduits. Les articles incomplets peuvent faire l’objet d’une solution amiable. En cas de rétractation légale, toute déduction pour dépréciation est strictement soumise aux conditions légales.
VIII. Informations complémentaires
Contact : care@quorvirel.com. Consultez notre Politique de retour et notre Droit de rétractation.